● État des personnes ensemble des règles qui déterminent l'existence juridique et la situation familiale d'une personne dans la société (nationalité, mariage, filiation). [L'état des personnes, impérativement attaché à la personne, est indisponible, imprescriptible et indivisible.]
Encyclopédie Universelle. 2012.
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Droits des personnes LGBT dans le monde — État des droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres) selon le droit national, droit international et les déclarations internationales. Sommaire 1 Généralités 1.1 Absence de droit ou pénalisation 1.2 … Wikipédia en Français
Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques — Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques Le NIR (Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques, identique au numéro de sécurité sociale français) est un code… … Wikipédia en Français
Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques — Le NIR (Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques, identique au numéro de sécurité sociale français) est un code alphanumérique utilisé en particulier par l INSEE, mais dont l usage s est répandu. Il est … Wikipédia en Français
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Peine de mort par état des Etats-Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
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Situation de la peine de mort dans chaque État des États-Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
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